Statuts de l'association VENTDUBOCAGE (AVDB)
Statuts de l'association VENTDUBOCAGE (AVDB)
( mise à jour au 4 juillet 2006)
Art. 1. - Formation. - il est fondé entre les adhérents
aux présents statuts une association régie par la loi
du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant
pour titre : VENTDUBOCAGE (AVDB)
Art. 2. - But - Cette association indépendante a pour but :
· PROTEGER les espaces naturels et les paysages du département
de la Vienne et des département limitrophes et plus particulièrement
la commune de Rouillé et des communes avoisinantes du "
Pays Mélusin "
· SENSIBILISER l'opinion publique aux problèmes d'environnement
et former ses membres à la connaissance à l'écosystème
bocage
· DEFENDRE l'identité culturelle des paysages ainsi que
leurs intérêts économiques et sociaux.
· LUTTER contre toutes les atteintes qui pourraient être
portées à cet environnement et notamment chaque fois qu'elle
toucheront au caractère natures des espaces et des paysages,
ainsi qu'aux équilibres biologiques auxquels participent les
espèces animales et végétales. Prémunir
la dégradation des ressources naturelles.
· PROPOSER toute mesure destinée à améliorer
la revalorisation du bocage en respectant les critères précédents
Art. 3. - Siège social. - Le siège social est fixé
à :
Rouillé 22 av de la Libération 86480
Il pourra être transféré par simple décision
du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée
générale sera nécessaire.
Art. 4. - Membres. - Catégories. - L'association se compose de
:
a. Membres d'honneur :
b. Membres bienfaiteurs :
c. Membres actifs ou adhérents :
Art. 5. - Conditions d'admission. - Pour faire partie de l'association,
il faut être agréé par le bureau qui statue, lors
de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Art. 6. - Membres. - Qualités requises. - Sont membres d'honneur,
ceux qui ont rendu des services signalés à l'association
; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée
et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée
générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement
la cotisation fixée par la dernière assemblée générale.
Art. 7. - Membres. - Radiations. - La qualité de membre se perd
par :
a. la démission ;
b. le décès ;
c. la radiation prononcée par le conseil d'administration pour
non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce dernier cas,
l'intéressé est invité par lettre recommandée
à se présenter devant le bureau pour fournir ses explications.
Art. 8. - Ressources de l'association. - Les ressources de l'association
comprennent :
1º) Les dons manuels ainsi que les dons des établissements
d'utilité publique ;
2º) Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
3º) Les subventions de l'Etat, des régions, des départements,
des communes et de leurs établissements publics.
Art. 9. - Conseil d'administration. - Composition. - L'association est
dirigée par un conseil de 9 membres, élus pour TROIS années
par l'assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres à main
levée, sauf demande expresse d'un tiers des membres pour voter
à bulletin secret, un bureau composé de :
1º) Président : Butré Jean-Louis
Précision étant ici faite que le président représente
et agit au nom de l'association vent du bocage dans ses rapports avec
la justice, les médias, l'administration et tous les autres tiers.
Le président dispose de la capacité d'ester en justice
au nom de l'association devant toute les juridictions, administratives,civiles
et pénales en première instance, appel et cassation.
2º) Vice-président : xxxxxx
3º) Secrétaire: xxxxxxxx
4º) Secrétaire-adjointe :xxxxxxxxxxx
5º) Trésorier : xxxxxxxxxxxxxxxxxxx
6º) Chargé des relations avec les élus, et les administrations
: xxxxxxxxxx
7º) Responsable des relations presse/porte-parole :xxxxxxxxxxxxxx
8º) Responsable Juridique :xxxxxxxxxxxxxx
9º) Chargée d' études : xxxxxxxxxxxxxxxxxx
Le conseil est renouvelé intégralement tous
les trois ans.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement
de ses membres. Il est procédé à leur remplacement
définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque
où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Art. 10. - Conseil d'administration. - Réunions. - Le conseil
d'administration se réunit une fois au moins tous les ans, ou
à la demande du quart de ses membres sur convocation du président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix
; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à
trois réunions consécutives, pourra être considéré
comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
Art. 11. - Assemblée générale ordinaire. - L'assemblée
générale ordinaire comprend tous les membres de l'association
à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée
générale ordinaire se réunit chaque année
au mois de juin
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association
sont convoqués par les soins du président. L'ordre du
jour est indiqué sur les convocations.
Le président assisté des membres du conseil d'administration,
préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à
l'approbation de l'assemblée.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale,
que les questions inscrites à l'ordre du jour.
Les délibérations de l'assemblée générale
ordinaire sont prises avec un quorum de la moitié des membres
et à la majorité absolue des membres présents ou
représentés.
Art. 12. - Assemblée générale extraordinaire. -
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres,
le président convoque une assemblée générale
extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article
11.
Les délibérations de l'assemblée générale
extraordinaire sont prises avec un quorum de la moitié des membres.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée
de nouveau, à quinze jours d'intervalle ; elle peut alors délibérer
quel que soit le nombre des membres présents. La majorité
requise est des deux tiers des membres présents ou représentés.
Art. 13. - Règlement intérieur. - Un règlement
intérieur peut être établi par le conseil d'administration
qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer
les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux
qui ont traité à l'administration interne de l'association.
