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La mise en route de l'usine si elle est construite ne devrait
intervenir qu'en 2006 compte tenu des principales étapes à franchir:
- Le promoteur s'assure de la maîtrise foncière des terrains
convoités quand ceux-ci ne sont pas communaux, il fait signer des promesses
de bail aux propriètaires ou même à des loueurs de terre
agricole (qui peuvent sous louer aux promoteurs éoliens sans l'accord
du propriétaire).
- Le promoteur demande l'autorisation au maire de faire une " étude
qui n'engage à rien". En fait à ce stade il est certain
que ce sera suivi d'une demande de permis de construire. Le maire est parfaitement
au courant. Cela se traduit par l'implantation d'un mât de mesure•
- Au bout de quelques mois, le promoteur dépose une demande de permis
de construire en mairie. Compte tenu de la taille du projet de l'usine de
Rouillé ( 12 méga watts : 6 à 10 éoliennesde très
grande taille), une étude d'impact et une enquête publique sont
obligatoires. L'étude d'impact est évidemment faite par le promoteur
qui montre bien entendu qu'il n'y a que des bienfaits et pas de nuisances
- En même temps le promoteur communique l'étude d'impact à
la préfecture et à la DDE qui doit normalement demander des
compléments d'étude qui sont rajoutés à l'étude
originelle
- Saisi de la demande de permis de construire, le Préfet demande au
Tribunal Administratif de nommer un commissaire enquêteur. Celui-ci
procède à l'enquête publique et l'étude d'impact
est disponible en mairie. Le commissaire note sur un cahier officiel les doléances
des riverains proches ou lointains
- Le promoteur peut faire des séances d'information du public ou il
vante et fait la promotion du projet, souvent avec l'aide du maire
- Le préfet consulte ses services (DDE, DIREN, DDASS....) ainsi que
la commission des sites. Avec les conclusions du commissaire enquêteur
il rend son verdict
- Soit la décision est positive et il publie le permis de construire.
Ce permis est attaquable conjointement par les riverains au Tribunal Administratif•
- Soit la décision est négative et il publie un arrêté
motivant son refus. Cet arrêté est attaquable par le promoteur
qui présente un nouveau projet qui essaye de pallier les défauts
explicités par l'arrêté de refus
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